Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) :
Le Prêt à Taux
Zéro permet d'acquérir un logement existant, quel que soit son âge, et financer, le cas échéant, les
travaux rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par l'emprunteur lors de
l'acquisition du logement.
Le Prêt à 0% est un dispositif qui favorise l’accès à la propriété. Il est réservé à des ménages sous plafond de ressources, qui n’ont pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant l’opération envisagée.
Le principe est un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personnes composant le ménager, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement.
La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre 30 ans, dont 18 années pendant lesquelles le ménage ne rembourse rien sur le prêt à 0%.
Lorsque
l'acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans,
un état des lieux constatant la conformité du logement
à ces normes doit être établi par un professionnel
indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance
professionnelle. Cet état des lieux est conservé au
dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont
nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné
à leur réalisation.
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Ce que doit vérifier le technicien
1. Normes relatives à la sécurité
Installations d'Electricité et de Gaz
2. Normes relatives à la salubrité
Présence d'ouvertures dans les pièces principales
Présence de ventilation dans les pièces d'eau
Surface du logement suffisante
Conformité de l'évacuation des eaux usées
Absence d'infiltrations d'eau
3. Normes relatives à l'équipement
Présence de sanitaires confortables
Possibilité de cuisiner
Présence d'eau froide et d'eau chaude
Présence d'un moyen de chauffage en état
Etat global intérieur et extérieur
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