Parce que la facture d’énergie pèse lourdement sur le pouvoir
d'achat des ménages, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale
et du logement a publié le 15 septembre 2006, avec le ministère
délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des
diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments.
Vous trouverez des informations sur ce diagnostic en
consultant directement le site du ministère du logement... Cliquez ici.
L'Ademe, le ministère de l'écologie et le ministère du logement viennent d'éditer une plaquette 'grand public' expliquant les dispositifs mis en place pour améliorer la performance
énergétique des logements... A consulter ici.
La réalisation de ce diagnostic est obligatoire avant la vente ou la location de tout bâtiment chauffé au-dessus de 12°C.
Pour plus d'explications, regardez les vidéos "Le diagnostic énergie" du 08/01/2008 et du 04/04/2009 réalisées par conso.net.
L'Article 109 de la Loi de finance 2009 (n°2008-1425) du 27 décembre 2008 prévoit un aménagement du financement du DPE afin d'inciter les consommateurs à utiliser cet outil dans le but de prendre conscience des caractéristiques thermiques réelles de leur logement et des moyens de l'améliorer.
Limité à un seul DPE 'non obligatoire' par période de 5 ans, le propriétaire qui souhaite rénover son logement bénéficie d'un crédit d'impôt de 50% sur la facture.
Profitez-en !
DPE
Les différents DPE :
On compte aujourd’hui 4 types de DPE ; les deux plus connus sont ceux qui concernent l'ancien (obligatoire avant vente et avant location) et le neuf (obligatoire à la remise des clefs).
Voilà pourquoi nous vous encourageons fortement à choisir vous-même votre cabinet d'expertise.
• Le DPE que l’on pourrait qualifier de “classique” (DPE location et DPE vente). Il s’agit du 1er diagnostic de performance énergétique (DPE) mis en place. Dans ces cas, nous remarquons que les propriétaires vendeurs ou bailleurs sont rârement intéressés par le contenu. Leur but n'est pas forcément d'améliorer le logement, mais de se conformer à une réglementation en payant le moins cher possible. Nombre de cabinets 'cassent' donc les prix en proposant des diagnostics 'vite fait'...
• Le DPE "neuf" : le maître d'ouvrage (propriétaire) devrait choisir lui-même un expert... les constructeurs en font généralement cadeau (c'est le cas de nos partenaires). Exigez cependant le certificat de qualification de l'expert l'ayant établi. Régit par l’arrêté du 21 septembre 2007, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2007, il concerne les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment (surélévation ou addition de bâtiment existants) dès lors que la partie nouvelle est supérieure à 150m² ou à 30% de la surface des locaux existants, pour lesquels de l’énergie est utilisée pour réguler la température intérieure. Ce DPE s'accompagne obligatoirement d'une mesure d'infiltrométrie dans le cas de maisons BBC avec le déplacement obligatoire d'un expert.
• Le DPE "non obligatoire avant travaux". Encouragé par l'Etat avec un crédit d'impôt de 50%, ce DPE concerne ceux qui souhaitent volontairement améliorer leur logement. Il leur faudra cependant veiller à choisir un diagnostiqueur ayant de bonnes connaissances en thermique.
• Le DPE bâtiment public "ERP". Ce DPE concerne les gestionnaires des bâtiments publics les plus importants qui doivent afficher, depuis janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible pour le public. Ce DPE est régit par l’arrêté du 7 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 20 décembre 2007.
EXCEPTIONS : Le DPE "locatif" n'est pas obligatoire pour les constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m² de SHOB, monuments historiques. Il n’est pas obligatoire non plus en cas de reconduction tacite du bail, de cession de bail, d’échanges de logements, ou de sous-location.
VALEUR : Le DPE "locatif" n'a qu'une valeur informative et le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire. Ce DPE est moins riche en informations que le DPE "vente". Tout particulièrement, il ne permet pas de visualiser ce qu'apporteraient comme économies les recommandations faites par le diagnostiqueur.
ATTENTION donc, si vous faites faire un DPE "locatif" (à usage du locataire) vous ne pouvez pas utiliser ce DPE au cas où vous voudriez vendre votre logement ; dans ce cas il faudra refaire faire un DPE !
Inversement, si vous faites faire un DPE valable pour la vente, vous pourrez utiliser celui-ci pour l'information du locataire et il sera valable dix ans.
Mais ne vous inquiétez pas, avec Anaïs, c'est forcément moins cher !
NOTEZ que la réalisation de ce diagnostic peut s'avérer aussi opportune :
• Avant la réalisation de travaux, afin d'aider à déterminer les
interventions les plus efficaces à réaliser sur le bâti ;
• Après la réalisation des travaux, afin d'en évaluer l'impact sur la
performance énergétique du bien immobilier et de pouvoir valoriser ces
travaux lors d'une future vente ou location.
REMARQUES IMPORTANTES SUR NOS TARIFS :
• Pour les diagnostics obligatoires avant vente, pendant un an, Anaïs met à jour gratuitement (une fois) vos diagnostics. Vous pouvez donc programmer ces deux interventions pour le prix d'une !
• Pour un diagnostic non obligatoire avant travaux, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% sur le premier DPE et Anaïs vous offre une remise de 50% sur la mise à jour.
Le diagnostic :
Ce diagnostic immobilier, réalisé par un professionnel certifié, permet
de calculer les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente
ou en location.
Voici un tableau résumant les différentes méthodes pouvant être utilisées :
La lecture du DPE est facilitée par une
estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double
étiquette suivante :
Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour
l’électroménager et aussi maintenant les voitures)
Une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur
l’effet de serre
Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la
base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le
ministère ou bien sur la base de la moyenne des consommations constatées sur 3
années.
Outre cette estimation, le diagnostic comprend également :
• Un descriptif le plus précis possible des caractéristiques techniques
du bâtiment qui concernent le chauffage et l'isolation.
• Des recommandations qui permettent au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces
pour économiser l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très
directement des conditions d’usage et de la température effective de
chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie
contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements
et bâtiments mis en vente.
Préconisations :
Exemple :
1 mètre de tuyau en acier de 2,5 cm de diamètre, non isolé, dans
lequel circule de l'eau chaude à 70°C et qui parcourt une ambiance à
20°C a une perte équivalente à la consommation d'une ampoule de 60 W !
Or cette ampoule, si elle restait allumée toute l'année dans la
chaufferie, il est fort probable que quelqu'un l'éteindrait, parce
qu'elle serait bien visible ... Source : http://energie.wallonie.be/
Vu dans un garage : 10 m de tuyau non isolé = Dépense supplémentaire de 600 W pendant toute la durée de chauffe !
Durée de validité :
Le diagnostic 'DPE' produit lors
de la
transaction d'un bien immobilier ne devra pas dater de plus de 10 ans avant l'acte
de vente.
Réglementation :
Voir sur cette page l'ensemble
des textes réglementaires.
Affichage :
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable a signé le 19 mai 2008 avec les professionnels de l'immobilier une convention visant à améliorer l'information sur la performance énergétique d'un bien immobilier. 10 % des annonces immobilières sont censées afficher le résultat du diagnostic de performance énergétique en 2008 sous la forme de lettre de A à G, 25 % en 2009, 50 % en 2010, 75 % en 2011 et 90 % en 2012. Un premier bilan est prévu pour juin 2009.
Pour aider les gestionnaires de biens dans ce domaine, Anaïs propose un service complémentaire : la réalisation des cartes d'identité des logements. Ce descriptif contenant des photos est complété systématiquement par des plans en 2 et en 3 dimensions du bien et peut être informatisé pour un affichage sur internet. A la demande des agences, il est alors possible d'intégrer les étiquettes DPE.
Une
expertise est un acte sérieux qui doit être réalisé par un expert certifié.
Nos experts ont tous été formés, sont suivis au cours de leur carrière par la SOCOTEC
et possèdent une certification établie par l'organisme SQI : Un gage de sérieux !
N'attendez pas pour demander votre devis personnalisé !
Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) et dans l'Eure.
