Conformément à la loi, un CREP doit être produit pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 à moins qu'un précédent CREP n'ait révélé l'absence de plomb (article R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Lors de la vente du logement,
- Et à partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation (article L1334-7 du Code de la Santé Publique). Il doit avoir moins de 6 ans à la date de la signature du bail, à moins qu'un précédent CREP n'ait révélé l'absence de plomb (article R1334-11 du Code de la Santé Publique)
- Dans les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements, et avant le 11 août 2008, dans ces mêmes parties communes, sans conditions de travaux.
Plomb et santé
ne font pas bon ménage.
Défini à l’article L. 1334-5 du code de la santé publique,
consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les
revêtements du bien concerné afin d’identifier ceux contenant du plomb, de décrire leur état de
conservation et de repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant
d’identifier les situations d’insalubrité.
Forcément, la durée d'intervention du technicien est longue : prévoir au minimum une quinzaine de mesures pour une pièce simple. Chaque mesure prenant environ une minute, il faut compter au moins 15 minutes par pièce. Par exemple, un logement de type F3 comportant 3 pièces principales + 3 pièces secondaires (cuisine, wc, couloir) occupera le technicien environ 1h30. Méfiez-vous des diagnostiqueurs qui font le tour en une demi-heure !
Pour décrire l'état de conservation d'un revêtement, le technicien aura le choix entre les 4 catégories suivantes :
Forcément, la durée d'intervention du technicien est longue : prévoir au minimum une quinzaine de mesures pour une pièce simple. Chaque mesure prenant environ une minute, il faut compter au moins 15 minutes par pièce. Par exemple, un logement de type F3 comportant 3 pièces principales + 3 pièces secondaires (cuisine, wc, couloir) occupera le technicien environ 1h30. Méfiez-vous des diagnostiqueurs qui font le tour en une demi-heure !
Pour décrire l'état de conservation d'un revêtement, le technicien aura le choix entre les 4 catégories suivantes :
- non visible ;
- non dégradé ;
- état d’usage : c'est-à-dire présence de dégradations d’usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu et qui ne génèrent pas spontanément de poussières ou d'écailles (usure par friction, traces de chocs, microfissures...) ;
- dégradé : c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou de désordres liés au bâti et qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissuration, faïençage, grattage...).
Quand
le CREP est réalisé en application des articles L.1334-6 et L. 1334-7, il porte uniquement sur les revêtements
privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc...).
Quand le CREP est réalisé en application de l’article L. 1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc...).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Si ce diagnostic plomb révèle une présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d'informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ce diagnostic plomb est alors communiqués par le propriétaire aux occupants, aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux et sont tenus à la disposition de l'administration.
Si ce diagnostic plomb révèle une présence importante de revêtements contenant du plomb dégradés, le diagnostiqueur en transmet, de plus, une copie au Préfet (Direction Départementale de l'Equipement).
Quand le CREP est réalisé en application de l’article L. 1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc...).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Si ce diagnostic plomb révèle une présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d'informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ce diagnostic plomb est alors communiqués par le propriétaire aux occupants, aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux et sont tenus à la disposition de l'administration.
Si ce diagnostic plomb révèle une présence importante de revêtements contenant du plomb dégradés, le diagnostiqueur en transmet, de plus, une copie au Préfet (Direction Départementale de l'Equipement).
L'homme utilise le plomb depuis plus de 7000 ans en raison de sa grande diffusion. Très facile à fondre et mettre en forme, il a notamment été utilisé pour la plomberie dans l'Antiquité.
La toxicité de certains composés au plomb (notamment les produits de maquillage) était pourtant connue d'eux !
Le plomb sous forme de métal a été employé depuis l'antiquité en raison de sa facilité d'extraction, sa grande malléabilité, sa ductilité et de son bas point de fusion, notamment pour la réalisation de conduites d'eau potable (plomberie), de vaisselle, de plaques de toitures et de gouttières. Le plomb est utilisé également dans la plomberie d'art, à mi-chemin entre la toiture et la sculpture.
La galène (photo ci-contre) est le principal minerai de plomb, on dit d’ailleurs sulfure naturel de plomb. Il contient 86,6% de plomb.
Nombre d'utilisations historiques du plomb ou de ses composés sont désormais proscrites en raison de la toxicité du plomb pour le système nerveux (saturnisme en particulier). Un risque existe dès lors que le plomb ou certains de ses composés peuvent être inhalés (sous forme de vapeur ou de poussière) ou ingérés et assimilés par l'organisme.
Les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb. C'est pour cela que le nombre d'enfants exposés doit être rescencé par le diagnostiqueur dans son rapport.
| Pour plus de renseignement, nous vous orientons vers le site EKOPEDIA très bien documenté : |  |
- en ce qui concerne l'eau potable, la norme en France était de 50 microgrammes par litre jusqu'en décembre 2003, elle est
passée à 25 microgrammes par litre et il est prévu 10 microgrammes par litre en décembre 2013. Au Canada, elle est
déjà de 10 microgrammes par litre depuis 2001 ;
- dans les revêtements des logements, le seuil est fixé à 1 mg/cm2 ;
- en ce qui concerne les sols, le plomb est naturellement présent (c'est ce qu'on appelle le fond pédogéochimique naturel) à hauteur de quelques dizaines de mg par kg de sol ; par exemple une synthèse des données existantes sur l’état des sols en France (Baize, 1994, 1997), montre que les teneurs en plomb de 11.150 échantillons, prélevés en surface des zones agricoles (avant épandage de boues de station d’épuration), sont relativement dispersées avec une moyenne des teneurs de 30,3 mg/kg pour une médiane de 25,60 mg/kg. Dans un rapport public de synthèse du BRGM#, on trouve des chiffres de 10 à 30 mg/kg pour des sols non pollués.
# Le bureau de recherches géologiques et minières
(BRGM) est un établissement public
à caractère industriel et commercial (EPIC) français sous la tutelle
des Ministères de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement.
à caractère industriel et commercial (EPIC) français sous la tutelle
des Ministères de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement.
Une expertise est un acte sérieux qui doit être réalisé par un expert certifié.
Nos experts ont tous été formés, sont suivis au cours de leur carrière par la SOCOTEC
et possèdent une certification établie par l'organisme SQI : Un gage de sérieux !
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